Nous avons une préférence pour la variante A de cet article, qui présente l'intérêt d'offrir une plus grande protection des droits du débiteur, le cas échéant.
Il a été rappelé que le Groupe de travail, à ses précédentes sessions, avait exprimé une préférence pour l'inclusion des injonctions antipoursuites dans le projet d'article 17.
En réponse, la Commission a signalé que le Groupe de travail, à ses précédentes sessions, avait exprimé une préférence pour l'inclusion des injonctions antipoursuites dans le projet d'article 17.
Il avait une préférence pour les synthèses hebdomadaires qui permettent de prendre un certain recul par rapport à l’événement et d’en dégager l’essentiel.